Reloger c’est avant tout respecter les besoins des ménages, concernant notamment le montant du loyer, le type de logement adapté aux ressources, à la composition familiale, ainsi que la localisation du nouveau logement.
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée étudie les demandes et fera des propositions de relogement en prenant en compte à la fois la capacité financière du ménage et le contexte de forte tension du marché du logement.
Une rencontre préalable pour définir les besoins
Citémétrie, maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale désignée par ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, rencontre chaque ménage individuellement au lancement de la phase de relogement. Cet entretien approfondi, mené en une ou plusieurs fois, permet d’établir les éléments suivants :
- La composition familiale et les revenus,
- Les besoins concernant le nouveau logement : typologie, localisation, besoins en services de proximité, proximité du réseau familial, social et de l’activité professionnelle,
- Les situations spécifiques portant par exemple sur les personnes âgées ayant besoin d’une prise en charge particulière ou les personnes en situation d’handicap ou malades.
Une fois le diagnostic social réalisé par Citémétrie, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée devra le compléter de(s) proposition(s) de relogement, en précisant la taille, la localisation, la nécessaire adaptation ou non du logement et l’adéquation du loyer avec vos ressources.
Ce diagnostic précisera les situations particulières nécessitant la mise en place d’accompagnement en fonction des besoins.
Le choix du nouveau logement
Dès qu’un logement correspondant aux besoins sera disponible*, la chargée de relogement de Citémétrie prendra contact avec le ménage. Une proposition de logement sera ainsi faite, précisant le montant du nouveau loyer et l’aide au logement estimée. Si le logement concerné appartient au patrimoine existant, elle accompagnera le ménage lors de la visite afin de faire le point sur le logement et les adaptations éventuelles à apporter.
- En cas de réponse positive : une convention précisant l’engagement des deux parties (logement proposé, loyer adapté, travaux envisagés…) est alors signée.
- En cas de réponse négative : Conformément à l’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée sera tenue de reformuler jusqu’à deux propositions de relogement. En règle générale, une seule proposition peut suffire si celle-ci a été élaborée et bien définie en amont avec le ménage.
*Libération dans le patrimoine existant ou pré-réservation dans les programmes neufs d’ICF Habitat Sud-Est Méditerranée ou proposition par un autre bailleur.