Reloger c’est avant tout respecter les besoins des ménages, concernant notamment le montant du loyer, le type de logement adapté aux ressources, à la composition familiale, ainsi que la localisation du nouveau logement. ICF Habitat étudie les demandes et fera des propositions de relogement en prenant en compte à la fois votre capacité financière et le contexte de forte tension du marché du logement.
ICF Habitat a mandaté une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour vous accompagner tout au long de l’opération, de la phase de diagnostic social jusqu’au relogement.
Un accompagnement social spécifique est prévu pour toutes les situations particulières liées à l’âge ou à la mobilité. La conseillère sociale d’ICF Habitat pourra être sollicitée par la MOUS sur les situations les plus complexes.
Une rencontre préalable pour définir les besoins
La MOUS rencontre chaque ménage individuellement au lancement de la phase de relogement. Cet entretien approfondi, mené en une ou plusieurs fois, permet d’établir les éléments suivants :
- La composition familiale et les revenus,
- Les besoins concernant le nouveau logement : typologie, localisation, besoins en services de proximité, proximité du réseau familial, social et de l’activité professionnelle,
- Les situations spécifiques portant par exemple sur les personnes âgées ayant besoin d’une prise en charge particulière ou les personnes en situation d’handicap ou malades.
Une fois le diagnostic social réalisé, ICF Habitat devra le compléter de(s) proposition(s) de relogement, en précisant la taille, la localisation, la nécessaire adaptation ou non du logement et l’adéquation du loyer avec vos ressources.
Ce diagnostic précisera les situations particulières nécessitant la mise en place d’accompagnement en fonction des besoins.
Le choix du nouveau logement
Dès qu’un logement correspondant à vos besoins sera disponible*, le chargé de relogement prendra contact avec vous. Une proposition de logement sera ainsi faite, précisant le montant du nouveau loyer et l’aide au logement estimée. Si le logement concerné appartient au patrimoine existant, elle vous accompagnera lors de la visite afin de faire le point sur le logement et les adaptations éventuelles à apporter.
- En cas de réponse positive : une convention précisant l’engagement des deux parties (logement proposé, loyer adapté, travaux envisagés…) est alors signée.
- En cas de réponse négative : Conformément à l’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948, ICF Habitat sera tenue de reformuler jusqu’à deux propositions de relogement. En règle générale, une seule proposition peut suffire si celle-ci a été élaborée et bien définie en amont avec le ménage.
*Libération dans le patrimoine existant ou pré-réservation dans les programmes neufs d’ICF Habitat ou proposition par un autre bailleur.
Le déménagement
Tous les frais de déménagement sont pris en charge par ICF Habitat. Deux alternatives sont proposées :
- Une déménagement organisé par ICF Habitat
Si cette option est choisie, le déménagement sera organisé et financé par ICF Habitat. Il sera réalisé par une société choisie par le bailleur.
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Un déménagement organisé et réalisé par vous-même.
Si vous souhaiter organiser et réaliser votre déménagement, ICF Habitat versera sur votre compte locataire une participation financière forfaitaire selon les modalités suivantes :
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T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
T5 |
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400€ |
500€ |
650€ |
750€ |
900€ |
Le forfait est majoré de 150€ en cas de cuisine équipée installée dans le logement actuel et qu’il y a lieu de reposer dans le nouveau logement.
- Les prises en charge complémentaires
L’ensemble des frais de déménagement sont pris en charge tel que :
- L’ouverture des compteurs (électricité/gaz/eau/téléphone),
- Le suivi du courrier par La Poste.
Que le déménagement soit réalisé par ICF Habitat ou par vous directement, ces autres frais feront l’objet d’une participation financière forfaitaire à hauteur de 120€. Ce montant sera versé sur le compte locataire par ICF Habitat. En cas de décohabitation, un forfait de 400 € sera versé au décohabitant.